Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006791068
Texte parentLEGITEXT000005625530
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - I. - L'article 6 de l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle est abrogé. II. - Aux articles A 931-10-4 et A 931-10-5 de la sous-section 6 (Provisions techniques des opérations Non-vie) de la section 10 du chapitre Ier du titre III de l'annexe au code de la sécurité sociale, les mots : « à l'article 6 de l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle » sont remplacés par les mots : « à l'article A 931-11-10 ».
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