Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-248 du 1 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506522
Texte parentLEGITEXT000005625552
Référencearticle 10 du décret n°98-248 du 1 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - La première phrase de l'article 37 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes : « Une formation en vue de l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant est dispensée aux agents des services techniques de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, régis par le décret no 94-840 du 23 septembre 1994 relatif au statut particulier des agents des services techniques de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. » TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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