Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-248 du 1 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506514
Texte parentLEGITEXT000005625552
Référencearticle 2 du décret n°98-248 du 1 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 9. - Il est créé un corps d'infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Il comprend les grades suivants : « - infirmier de classe normale, comptant huit échelons ; « - infirmier de classe supérieure, comptant cinq échelons ; « - surveillant des services médicaux, comptant sept échelons. « La proportion des infirmiers de classe supérieure par rapport à l'effectif total des deux premiers grades ne peut excéder 15 %. »
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