Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-248 du 1 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506516
Texte parentLEGITEXT000005625552
Référencearticle 4 du décret n°98-248 du 1 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 12 du même décret est complété comme suit : Après les mots : « infirmiers de classe normale stagiaire », sont ajoutés les mots : « par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre » (le reste sans changement).
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