Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-248 du 1 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506520
Texte parentLEGITEXT000005625552
Référencearticle 8 du décret n°98-248 du 1 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le tableau figurant à l'article 22 du même décret est remplacé par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 79 du 03/04/1998 page 5177 à 5179 ============================================= TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AIDES-SOIGNANTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
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