Article 1 LEGIARTI000006727141
1. L'arrêté du 31 mars 1992 pris pour l'application de l'article R. 712-10 du code de la santé publique portant définition du contenu obligatoire des schémas régionaux d'organisation sanitaire est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1998 relatif au contenu des schémas régionaux d'organisation sanitaire (art. R. 712-10 du code de la santé publique)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1998
NatureArrêté
Signé le26 mars 1998
Publié le7 avril 1998
Articles2 articles en vigueur
NORMESH9821207A
IdentifiantLEGITEXT000005625581
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 712-3 et R. 712-10,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006727140
1. Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mars 1992 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 avril 1998).