Arrêté du 26 mars 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 1998.

TexteArrêté du 26 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727141

Texte parentLEGITEXT000005625581

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 1998 (version du 7 avril 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 mars 1992 pris pour l'application de l'article R. 712-10 du code de la santé publique portant définition du contenu obligatoire des schémas régionaux d'organisation sanitaire est abrogé.

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