1. La délégation française à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) est composée de :
2. - un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports ;
3. - un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé des affaires étrangères ;
4. - un titulaire et un suppléant représentant le ministre de l'intérieur ;
5. - un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances ;
6. - un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé de l'environnement ;
7. - un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
8. - un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé du budget.