Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est remplacé par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 16/04/1998 page 5853 à 5854 =============================================
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