Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-280 du 8 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506639
Texte parentLEGITEXT000005625624
Référencearticle 3 du décret n°98-280 du 8 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 17 du décret du 19 décembre 1996 susvisé, les mots : « justifiant de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe prévu au 1o de l'article 4 du présent décret » sont remplacés par les mots : « justifiant de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe prévu à l'article 4 du présent décret ». Chapitre II Dispositions transitoires
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