RattachementChapitre II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006506641
Texte parentLEGITEXT000005625624
Référencearticle 4 du décret n°98-280 du 8 avril 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →
1. Les professeurs techniques hors classe régis par le décret du 19 décembre 1996 susvisé sont reclassés, au 1er août 1996, dans le grade de professeur technique hors classe selon le tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE situation
NOUVELLE situation
ANCIENNETÉ dans l'échelon
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
5e échelon :
- à partir de 3 ans
6e échelon
Sans ancienneté
- avant 3 ans
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
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