Arrêté du 12 mars 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 1998.

TexteArrêté du 12 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006501419

Texte parentLEGITEXT000005625638

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 1998 (version du 18 avril 1998)Légifrance →

1. Il est créé en Guyane un centre pénitentiaire à Rémire-Montjoly, constitué d'un quartier maison d'arrêt, d'un quartier centre de détention et d'un quartier maison centrale.

2. Il est mis en service à compter du 15 mars 1998.

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