Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles D. 70, D. 709-1 et D. 70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,
Arrête :
1. Il est créé en Guyane un centre pénitentiaire à Rémire-Montjoly, constitué d'un quartier maison d'arrêt, d'un quartier centre de détention et d'un quartier maison centrale.
2. Il est mis en service à compter du 15 mars 1998.
1. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire, G. Azibert
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 1998).