Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-293 du 9 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506406
Texte parentLEGITEXT000005625644
Référencearticle 1 du décret n°98-293 du 9 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux premier et deuxième tirets de l'article 3 des décrets no 80-780, no 80-781, no 80-782, no 80-783 et no 80-784 du 1er octobre 1980 susvisés, les mots : « de quarante-cinq jours » et « de cent quatre-vingts jours » sont remplacés respectivement par les mots : « de six mois » et « d'un an ».
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