Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 8 août 1996 susvisé, modifié par l'arrêté du 28 mars 1997, est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.
Arrêté du 26 mars 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006619230
Texte parentLEGITEXT000005625653
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