Arrêté du 31 mars 1998 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006333428
Texte parentLEGITEXT000005625660
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mars 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Les articles 126 A et 126 B de la même annexe sont abrogés.

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