Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006278455
Texte parentLEGITEXT000005625674
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le paragraphe 1 de l'article 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé est complété comme suit : « La norme EN 287-1 est complétée par l'amendement EN 287-1/A1 de 1997. « Les qualifications des soudeurs et des opérateurs prononcées selon la norme française NF EN 287-1 ou une norme d'un autre Etat membre de l'UE transposant la norme européenne EN 287-1 demeurent valides dans les domaines fixés par cette norme et son amendement A1. »
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