Article 1 LEGIARTI000006278455
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'article 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 1998
NatureArrêté
Signé le9 avril 1998
Publié le24 avril 1998
Articles3 articles en vigueur
NORECOI9800370A
IdentifiantLEGITEXT000005625674
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression ;
Vu l'avis en date du 16 mars 1998 de la Commission centrale des appareils à pression (section permanente générale) ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006278456
1. Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de parution.
Article 3 LEGIARTI000006278454
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines, F. Macart
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 mars 1978 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 1998).