Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1998 au 19 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006824020
Texte parentLEGITEXT000005625679
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 1998 (version du 25 avril 1998)Légifrance →
1. Le plan urbanisme construction architecture est doté d'un comité d'orientation représentatif des acteurs, milieux professionnels, collectivités locales et institutions concernés.
2. Le comité d'orientation définit les priorités de la recherche et de l'expérimentation, débat des résultats des évaluations et propose les programmes d'action pluriannuels et annuels. Son président est nommé par arrêté du Premier ministre. Ses membres sont nommés par le ministre chargé de l'urbanisme et du logement, après avis du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'architecture.
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