Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret en date du 6 mars 1998 instituant la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000006824019
1. Il est créé un plan urbanisme construction architecture, qui constitue le cadre d'intervention, dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, de l'architecture et de la construction, de programmes finalisés de recherche et d'actions d'expérimentation, du soutien à l'innovation et de la valorisation scientifique et technique.
2. L'action du plan est menée, dans les domaines qui les concernent, en coopération avec les collectivités locales et les milieux professionnels. Elle est coordonnée avec les programmes de recherche européens.
Nota : Conformément à l'annexe du décret n° 2015-630 du 5 juin 2015, le Conseil scientifique du PUCA (plan urbanisme construction architecture) est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Article 3 LEGIARTI000006824021
1. Le plan urbanisme construction architecture est doté d'un conseil scientifique chargé de la validation scientifique des programmes de recherche et d'expérimentation.
2. Le conseil scientifique comporte, notamment, des représentants des sciences pour l'ingénieur, des sciences de l'homme et de la société et de la recherche architecturale. Il veille à l'articulation de l'activité du plan avec les autres structures scientifiques. Il est associé aux actions d'évaluation. Son président est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'urbanisme et du logement.
Nota : Conformément à l'annexe du décret n° 2015-630 du 5 juin 2015, le Conseil scientifique du PUCA (plan urbanisme construction architecture) est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Article 4 LEGIARTI000053339180
1. Un comité, présidé par le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et regroupant le le commissaire général au développement durable (CGDD), le directeur général des patrimoines et de l'architecture, le directeur de la recherche et le directeur de la technologie, organise la programmation financière des actions du plan, définit les conditions de coopération scientifique et financière avec les institutions et programmes ayant des champs de préoccupations similaires. Il décide de l'organisation de l'évaluation des actions et des programmes conduits. D'autres directeurs peuvent, en tant que de besoin, être associés aux travaux de ce comité.
Article 5 LEGIARTI000053479284
1. Les actions du plan sont conduites par un secrétariat permanent rattaché à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Article 6 LEGIARTI000053339178
1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), le commissaire général au développement durable (CGDD), le directeur de la recherche et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 1998.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann Le secrétaire d'Etat au logement, Louis Besson