Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 1998 (version du 25 avril 1998)Légifrance →
1. Le plan urbanisme construction architecture est doté d'un conseil scientifique chargé de la validation scientifique des programmes de recherche et d'expérimentation.
2. Le conseil scientifique comporte, notamment, des représentants des sciences pour l'ingénieur, des sciences de l'homme et de la société et de la recherche architecturale. Il veille à l'articulation de l'activité du plan avec les autres structures scientifiques. Il est associé aux actions d'évaluation. Son président est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'urbanisme et du logement.
Nota : Conformément à l'annexe du décret n° 2015-630 du 5 juin 2015, le Conseil scientifique du PUCA (plan urbanisme construction architecture) est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
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