Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'altération 9.1.2.2.1 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée comme suit : « 9.1.2.2.1. Anomalie de fonctionnement .................... O. »
Arrêté du 10 mars 1998 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893009
Texte parentLEGITEXT000005625703
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