Article 1 LEGIARTI000006892999
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1998
NatureArrêté
Signé le10 mars 1998
Publié le30 avril 1998
Articles19 articles en vigueur
NOREQUS9800343A
IdentifiantLEGITEXT000005625703
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 8-A et R. 69, R. 119-1 et R. 120 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 mai 1997 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006893000
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006893001
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006893002
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006893003
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006893004
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006893005
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006893006
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006893007
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006893008
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006893009
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006893010
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006893011
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006893012
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006893013
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006893014
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006893015
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006893016
1. Les dispositions des articles 6 à 12 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1998.
Article 19 LEGIARTI000006892998
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 juin 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 1998).