Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893012
Texte parentLEGITEXT000005625703
Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Le point 1.6.2 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit : « 1.6.2. Dispositif de mesure de l'opacité des fumées. « Les opacimètres utilisés pour le mesurage direct de l'opacité des fumées émises par les véhicules équipés de moteurs à allumage par compression doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres, établies par le ministre en charge de l'industrie. »
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