Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893003
Texte parentLEGITEXT000005625703
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 9-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas dérogatoire visé à l'article 9 ou en cas de présentation d'une fiche de circulation provisoire, la carte grise doit être présentée dès que possible au contrôleur pour y porter les informations définies ci-dessus. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.