Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, après les mots : « Dans le cas dérogatoire visé ci-dessus », sont ajoutés les mots : « ou en cas de présentation d'une fiche de circulation provisoire, ».
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