Arrêté du 10 mars 1998 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893013
Texte parentLEGITEXT000005625703
Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 mars 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 15. - Le point 2.1 de l'annexe IV de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est renuméroté point 2.1.1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006893013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.