Arrêté du 23 avril 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006286856
Texte parentLEGITEXT000005625705
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le second alinéa de l'article 2 dudit arrêté est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006286856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.