Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-347 du 6 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506860
Texte parentLEGITEXT000005625743
Référencearticle 10 du décret n°98-347 du 6 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 16 du décret du 19 mars 1968 susvisé, les mots : « articles 10 bis (1o), 12, 13, 14, 15 et 15 bis » sont remplacés par les mots : « articles 10 bis (1o), 12, 12 bis, 13, 14 et 15 ». Au deuxième alinéa du même article, les mots : « articles 12, 13, 15 et 15 bis » sont remplacés par les mots : « 12, 12 bis, 13 et 15 ».
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