Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-347 du 6 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506863
Texte parentLEGITEXT000005625743
Référencearticle 13 du décret n°98-347 du 6 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - L'article 20 du décret du 19 mars 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 20. - A l'exception de l'ingénieur en chef recruté dans les conditions prévues à l'article 9, dernier alinéa, pour exercer les fonctions de directeur des essais, les ingénieurs en chef sont choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon. »
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