Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-347 du 6 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506864
Texte parentLEGITEXT000005625743
Référencearticle 14 du décret n°98-347 du 6 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - A l'article 21 du décret du 19 mars 1968 susvisé, les mots : « chefs d'atelier principaux : les chefs d'atelier comptant au moins huit années de services effectifs dans leur grade » sont supprimés. Le tableau figurant au même article est remplacé par le tableau ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 108 du 10/05/1998 page 7037 à 7041 ============================================= TITRE II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
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