Décret n°98-347 du 6 mai 1998 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 28 février 2007.

TexteDécret n°98-347 du 6 mai 1998
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006506868
Texte parentLEGITEXT000005625743
Référencearticle 15 du décret n°98-347 du 6 mai 1998 (version du 28 février 2007)Légifrance →

1. Les titulaires des grades mentionnés ci-après, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont reclassés au 1er août 1996 conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETE CONSERVEE
dans la limite de la durée de l'échelon

Chef mécanicien

Chef mécanicien

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Adjoint technique mécanicien

Adjoint technique mécanicien

10e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an

12e échelon

8/3 de l'ancienneté acquise.

Ancienneté inférieure à 1 an

11e échelon

3 fois l'ancienneté acquise.

8e échelon

10e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise.

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

8e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

7e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

6e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise.

3e échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise.

Ancienneté inférieure à 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

2/5 de l'ancienneté acquise.

Chef d'atelier
principal

Chef d'atelier
principal

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

6e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise.

1er échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois

5e échelon

2 fois l'ancienneté acquise.

Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois

4e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise.

Chef d'atelier

Chef d'atelier

10e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

8e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

7e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

6e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

5e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise.

2e échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

Ancienneté inférieure à 1 an

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

1er échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an

2e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise.

Ancienneté inférieure à 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise.

Chef de fabrication

Chef de fabrication

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

Chef de fabrication adjoint

Chef de fabrication adjoint

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Graveur

Graveur

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Maître graveur

Maître graveur

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

1e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

Graveur général

Graveur général

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Ingénieur

Ingénieur

6e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an

6e échelon

Ancienneté acquise.

Ancienneté inférieure à 1 an

5e échelon

2 fois l'ancienneté acquise.

3e échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an

4e échelon

Ancienneté acquise.

Ancienneté inférieure à 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise + 1 an.

2e échelon :

Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans

3e échelon

Ancienneté acquise.

Ancienneté inférieure à 2 ans

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

Ingénieur en chef

Ingénieur en chef

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Ingénieur en chef, chef du service de I'exploitation

Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2. Les services accomplis dans leur grade d'origine par les agents visés au premier alinéa du présent article sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'accueil.

Aller plus loin

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