Décret n°98-347 du 6 mai 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-347 du 6 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506850
Texte parentLEGITEXT000005625743
Référencearticle 2 du décret n°98-347 du 6 mai 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 6 du décret du 19 mars 1968 susvisé est modifié en ce qui concerne les grades ci-après : « Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, comprend quatre échelons (le reste sans changement) ; « Le grade d'ingénieur en chef comprend quatre échelons ; « Le grade d'ingénieur comprend huit échelons ; « Le grade de chef de fabrication comprend trois échelons ; « Le grade de chef mécanicien comprend huit échelons ; « Le grade de chef d'atelier principal comprend huit échelons ; « Le grade de chef d'atelier comprend treize échelons ; « Le grade de maître graveur comprend six échelons ; « Le grade de graveur comprend huit échelons ; « Le grade d'adjoint technique mécanicien comprend treize échelons. » Le dernier alinéa du même article est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006506850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.