Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-347 du 6 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506851
Texte parentLEGITEXT000005625743
Référencearticle 3 du décret n°98-347 du 6 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le onzième alinéa de l'article 7 du décret du 19 mars 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les chefs d'atelier sont chargés soit de la gestion d'un atelier ou d'une section d'atelier, soit d'un contrôle de fabrication, soit de l'exécution de tâches particulières requérant une connaissance approfondie des techniques de fabrication et de l'organisation des services de l'administration des Monnaies et médailles. » Le dernier alinéa du même article est supprimé.
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