Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-347 du 6 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506852
Texte parentLEGITEXT000005625743
Référencearticle 4 du décret n°98-347 du 6 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 11 du décret du 19 mars 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 11. - Les chefs de fabrication adjoints sont recrutés par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement parmi les chefs mécaniciens et parmi les chefs d'atelier principaux comptant au minimum dix années de services effectifs dans leur grade. »
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