1. Les modifications du cahier des missions et des charges de la société France 2 et du cahier des missions et des charges de la société France 3 annexées au présent décret sont approuvées.
Décret n°98-348 du 6 mai 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 mai 1998.
TexteDécret n°98-348 du 6 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006426228
Texte parentLEGITEXT000005625748
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