Loi n°98-349 du 11 mai 1998 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°98-349 du 11 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006336103
Texte parentLEGITEXT000005625749
Référencearticle 24 de la loi n°98-349 du 11 mai 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 24 Au premier alinéa du I de l'article 40 de la même ordonnance, les mots : « la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 » sont remplacés par les mots : « la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006336103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.