Article 1 LEGIARTI000006336078
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1998
NatureLoi
Signé le11 mai 1998
Publié le12 mai 1998
Articles44 articles en vigueur
NORINTX9700112L
IdentifiantLEGITEXT000005625749
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 98-399 DC en date du 5 mai 1998, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE No 45-2658 DU 2 NOVEMBRE 1945 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE
Article 2 LEGIARTI000006336079
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006336080
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006336081
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006336082
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006336083
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006336084
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006336086
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006336087
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006336088
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006336089
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006336090
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006336091
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006336092
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006336093
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006336094
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006336095
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006336097
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006336098
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006336099
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006336100
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006336101
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006336102
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 24 LEGIARTI000006336103
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 25 LEGIARTI000006336104
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 26 LEGIARTI000006336105
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 27 LEGIARTI000006336107
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 28 LEGIARTI000006336108
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 29 LEGIARTI000006336109
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 30 LEGIARTI000006336110
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 31 LEGIARTI000006336111
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 32 LEGIARTI000006336112
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 33 LEGIARTI000006336113
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 34 LEGIARTI000006336114
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 35 LEGIARTI000006336115
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 36 LEGIARTI000006336116
1. a modifié les dispositions suivantes
TITRE III : Dispositions diverses.
Article 37 LEGIARTI000006336118
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 38 LEGIARTI000006336119
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 39 LEGIARTI000006336120
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 40 LEGIARTI000006336121
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 41 LEGIARTI000006336122
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 42 LEGIARTI000006336123
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 43 LEGIARTI000006336124
1. L'article 16 de la loi n° 86-1025 du 9 septembre 1986 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France est abrogé.
Article 44 LEGIARTI000006336125
1. L'article 132-70-1 du code pénal est abrogé.
Fait à Paris, le 11 mai 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le garde des sceaux, ministre de la justice, Elisabeth Guigou Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne
Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · modifie
Loi n°52-893 du 25 juillet 1952 · modifie
Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 · modifie
Cité par 20 textes
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 40 (M) · modification
DECISION98-399 · modifie
DECRET98-502 · application
DECRET98-503 · application
DECRET98-511 · application
Décret n°98-864 du 23 septembre 1998 · application
DECRET98-1099 · application
du 22 décembre 1998 · application
Décret n°99-1 du 4 janvier 1999 · application
Décret n°99-1 du 4 janvier 1999, v. init. · application
DECRET99-352 · application
DECRET99-566 · application
CIRCULAIRE · application
Décret2000-157 · application
Circulaire · application
LOI2003-1119 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 1998).