Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°98-349 du 11 mai 1998
RattachementTITRE III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006336122
Texte parentLEGITEXT000005625749
Référencearticle 41 de la loi n°98-349 du 11 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 41 I. - Le premier alinéa de l'article L. 311-7 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Les travailleurs étrangers et leurs ayants droit bénéficient des prestations d'assurances sociales. A l'exception des prestations d'assurance vieillesse, le bénéfice de ces prestations est subordonné à la justification de leur résidence en France. » II. - L'article L. 311-8 du même code est abrogé.
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