Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°98-349 du 11 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006336112
Texte parentLEGITEXT000005625749
Référencearticle 32 de la loi n°98-349 du 11 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 32 I. - Au dernier alinéa de l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 précitée, les mots : « de l'article 31 bis de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France » sont remplacés par les mots : « de l'article 10 de la présente loi ». II. - A l'article 8 de la même loi, les mots : « à l'Algérie et » sont supprimés. III. - A l'article 9 de la même loi, les mots : « de la présente loi » sont remplacés par les mots : « du présent titre ». IV. - Les articles 10 et 11 de la même loi sont abrogés.
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