Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-356 du 6 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006543893
Texte parentLEGITEXT000005625753
Référencearticle 2 du décret n°98-356 du 6 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Les troisième et quatrième lignes du tableau figurant à l'annexe I du décret du 19 février 1997 susvisé sont remplacées par les lignes suivantes : « Nord - Pas-de-Calais - Picardie : Boulogne ; « Haute-Normandie : Le Havre. » II. - A la dernière ligne du tableau figurant à l'annexe I du décret du 19 février 1997 susvisé, les mots : « îles Eparses » sont ajoutés après le mot : « Réunion ».
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