Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A la dernière ligne du tableau figurant à l'annexe II du décret du 19 février 1997 susvisé, les mots : « îles Eparses » sont ajoutés après le mot : « Réunion ».
Décret n°98-356 du 6 mai 1998 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-356 du 6 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006543894
Texte parentLEGITEXT000005625753
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