Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Dans le ressort des directions régionales des affaires maritimes mentionnées à l'article 4, ainsi que dans le ressort de la direction régionale d'Ajaccio en ce qui concerne la Corse, celui de la direction régionale de Pointe-à-Pitre en ce qui concerne la Guadeloupe et celui de la direction régionale de Cayenne en ce qui concerne la Guyane, le directeur régional assure également, par délégation du préfet de région ou du délégué du Gouvernement outre-mer, l'application de la réglementation relative à l'exercice de la pêche maritime, soit à titre professionnel, soit à titre de loisir, conformément aux décrets du 25 janvier 1990 et du 11 juillet 1990 susvisés. » Art. 2. - I. - Les troisième et quatrième lignes du tableau figurant à l'annexe I du décret du 19 février 1997 susvisé sont remplacées par les lignes suivantes : « Nord - Pas-de-Calais - Picardie : Boulogne ; « Haute-Normandie : Le Havre. » II. - A la dernière ligne du tableau figurant à l'annexe I du décret du 19 février 1997 susvisé, les mots : « îles Eparses » sont ajoutés après le mot : « Réunion ». Art. 3. - A la dernière ligne du tableau figurant à l'annexe II du décret du 19 février 1997 susvisé, les mots : « îles Eparses » sont ajoutés après le mot : « Réunion ». Art. 4. - Dans le tableau figurant à l'annexe III du décret du 19 février 1997 susvisé, les mots : « îles Eparses » sont supprimés. Art. 5. - Les deux dernières lignes du tableau figurant à l'annexe IV du décret du 19 février 1997 susvisé sont remplacées par les lignes suivantes : « Réunion, îles Eparses : Saint-Denis-de-la-Réunion ; « Mayotte. »