Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe IV de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « A N N E X E I V « REGLES A APPLIQUER POUR LA DEFINITION DE LA PENTE MAXIMALE D'UN ITINERAIRE « Pour autoriser la circulation d'un petit train routier d'une catégorie déterminée sur un itinéraire, on tolérera que cet itinéraire comporte des pentes supérieures à la pente maximale admise pour la catégorie du petit train routier lorsque la longueur cumulée des sections concernées par ces dépassements ne dépasse pas 50 m. Cette longueur cumulée est portée à 500 m lorsqu'aucune des pentes n'est supérieure à la pente maximale admise pour la catégorie de petit train routier directement supérieure à celle du petit train considéré. »