Article 1 LEGIARTI000006892989
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1998 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 1998
NatureArrêté
Signé le15 avril 1998
Publié le12 mai 1998
Articles3 articles en vigueur
NOREQUT9800556A
IdentifiantLEGITEXT000005625754
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 47, R. 51, R. 54-1, R. 105, R. 106 et R. 118 à R. 122 ;
Vu le décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usagers de tourisme et de loisirs,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006892990
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006892988
1. Les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, H. du Mesnil
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 juillet 1997 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 1998).