Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 du décret du 19 août 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Le concours national d'internat en odontologie est organisé par le ministre chargé de la santé. »
Décret n°98-379 du 15 mai 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-379 du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723225
Texte parentLEGITEXT000005625787
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