Décret n°98-379 du 15 mai 1998 modifiant le décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;

Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er, modifié par l'article 43 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993, portant diverses mesures d'ordre social ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie ;

Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié sur les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1998 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,