Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-379 du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723227
Texte parentLEGITEXT000005625787
Référencearticle 3 du décret n°98-379 du 15 mai 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 9 du décret du 19 août 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au premier alinéa, les mots : « le préfet de région organisateur du concours » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la santé. » ; Au deuxième alinéa, les mots : « déclarés reçus » sont remplacés par les mots : « ayant fait l'objet d'une procédure de classement » ; Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L'organisation de cette procédure de choix est assurée par le ministre chargé de la santé. A l'issue de cette procédure, le ministre chargé de la santé affecte les intéressés, qui sont ensuite nommés par le directeur du centre hospitalier universitaire de rattachement. »
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