Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Dans le titre du chapitre IV, les termes : « diplôme d'Etat de chirurgie dentaire » sont remplacés par les termes : « diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ».
Décret n°98-379 du 15 mai 1998 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-379 du 15 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723228
Texte parentLEGITEXT000005625787
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