Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé, les mots : « responsables de l'organisation des concours » sont remplacés par les mots : « responsable des inscriptions aux concours d'internat ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.